Une enquête de la Commission européenne met en jeu l’avenir de Fret SNCF. Le gouvernement présente un plan de sauvegarde et réaffirme son soutien au développement du fret ferroviaire dans le cadre de son projet national de décarbonation.

Alors que le gouvernement souhaite intensifier la décarbonation du secteur du transport, en développant entre autres le report modal de la route vers le ferroviaire, voilà que Fret SNCF, la branche de la SNCF dédiée au transport ferroviaire de marchandises, est menacée dans son existence par une amende de la Commission européenne.

Bruxelles accuse l’État français de ne pas avoir respecté les règles de bonne concurrence au sein de l’Union européenne en soutenant financièrement Fret SNCF entre 2007 et 2019, via l’annulation d’une dette de plus de 5 milliards d’euros et une recapitalisation. Ne pouvant rembourser seule cette dette, la filiale de la SNCF risque la liquidation.

Le plan de sauvetage de Clément Beaune

Le ministre des Transports Clément Beaune est intervenu pour proposer une solution « de discontinuité » sur ce dossier brûlant. « Je le dis très clairement : il n’y aura pas de privatisation. Il y aura un fret ferroviaire public qui va rester en France et nous allons le développer », a-t-il déclaré au préalable.

Son plan de sauvetage est fondé sur un compromis avec la Commission européenne : accepter la liquidation de Fret SNCF, qui abandonnerait ainsi sa dette, et créer ensuite une nouvelle entité indépendante. Dénommée autrement, elle sera contrôlée par la SNCF.

Cependant, avec ce schéma, le nouvel opérateur perdra 20 % de l’activité de Fret SCNF, qui sera cédée à d’autres concurrents privés. 470 postes seront ainsi supprimés. Le gouvernement parle lui plutôt de « reclassements » et de « transferts internes » au sein des autres filiales du groupe SNCF, en assurant qu’il n’y aura pas de licenciements.

Le gouvernement n’abandonne pas le report modal

Cette affaire ne semble pas provoquer la mort du report modal vers le ferroviaire. Clément Beaune précise : « Nous avons besoin du fret ferroviaire public en France, il n’y aucun doute là-dessus. Nous allons annoncer des investissements supplémentaires et continuer à avancer sur le fret.

Il y a eu des efforts ces dernières années, et nous sommes en train de reconquérir des parts de marché par rapport à la route et aux camions. C’est de l’écologie concrète. Je veux défendre cela et ne pas le laisser tomber ». Selon le ministère chargé des transports, « un train de marchandises, c’est presque 10 fois moins de CO2, huit fois moins de particules émises que les 40 camions équivalents ».

Le ministre annonce que le soutien de l’État au fret ferroviaire va augmenter de 170 à 200 millions d’euros par an à partir de 2025, jusqu’à 2030 au moins. Dans les 10 ans, 4 milliards d’euros seront injectés dans les infrastructures de fret ferroviaire, dont 2 milliards directement investis par l’État.

Olivier ROUSSARD