Le Conseil vient d’adopter le nouveau règlement « FuelEU Maritime » qui vise à booster l’utilisation de carburants alternatif au fuel lourd renouvelables et bas carbone dans le transport maritime. Ses dispositions entreront en vigueur en 2024 et 2025. Il fait partie du paquet législatif « ajustement à l’objectif 55 », ou Fit for 55, qui vise à réduire les émissions de 55 % d’ici 2030. Revue de détail.

« La nouvelle loi apportera une sécurité juridique aux exploitants de navires et aux producteurs de carburants et contribuera à donner le coup d’envoi à la production à grande échelle de carburants marins durables, ce qui nous permettra d’atteindre en grande partie nos objectifs climatiques au niveau européen et à l’échelle mondiale » a déclaré Raquel Sánchez Jiménez, ministre espagnole des Transports, de la mobilité et du programme urbain, à l’issue du Conseil, sous présidence espagnole.

D’après le communiqué de presse du Conseil, le principal objectif du règlement est d’accroître la demande et l’utilisation cohérente de carburants renouvelables et bas carbone pour développer l’offre, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime, tout en garantissant la fluidité du trafic maritime et en évitant les distorsions sur le marché intérieur.

Les dispositions concrètes

Concrètement, le nouveau règlement comporte différentes dispositions destinées à booster l’utilisation de carburants alternatifs par les opérateurs du transport maritime :

• Des mesures visant à faire en sorte que l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) des carburants utilisés par le secteur du transport maritime diminue progressivement, passant de 2 % en 2025 à 80 % d’ici 2050 ;
• Un régime incitatif spécial pour soutenir l’adoption des « carburants renouvelables d’origine non biologique » présentant un haut potentiel de décarbonation ;
• L’exclusion des combustibles fossiles du processus de certification prévu par le règlement ;
• L’obligation pour les navires à passagers et les porte-conteneurs d’utiliser l’alimentation électrique à quai pour tous les besoins en électricité lorsqu’ils sont amarrés à quai dans les principaux ports de l’UE à partir de 2030, en vue d’atténuer la pollution atmosphérique dans les ports, qui sont souvent proches de zones densément peuplées
• Un mécanisme de groupement volontaire, dans le cadre duquel les navires seront autorisés à grouper leurs bilans de conformité avec un ou plusieurs autres navires, le groupement devant, dans son ensemble, respecter les limitations de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre en moyenne
• Des exceptions limitées dans le temps pour le traitement spécifique des régions ultrapériphériques, des petites îles et des zones fortement dépendantes, sur le plan économique, de leur connectivité ;
• Les recettes générées par la mise en œuvre du règlement, en particulier le fruit des sanctions en cas d’infraction (sanctions FuelEU), devraient être utilisées pour des projets de soutien à la décarbonation du secteur maritime grâce à un mécanisme de transparence renforcé

La Commission européenne sera chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre du règlement dans le cadre d’un processus d’établissement de rapports et de réexamen.

Le nouveau règlement sera publié au Journal officiel de l’UE (JOUE) après l’été et entrera en vigueur le vingtième jour suivant cette publication. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, à l’exception des articles 8 et 9 qui s’appliqueront à partir du 31 août 2024.

Christine Gilguy