Système de contrôle des importations 2 (ICS2) version 2 : Nouvelles exigences pour les envois aériens à destination de l’UE
Par Thierno DIALLO
13 juillet 2022 / 11:42

À partir du 1er mars 2023, tous les transitaires, transporteurs aériens, messageries express et opérateurs postaux transportant des marchandises vers ou à travers l’Union européenne (y compris la Norvège et la Suisse) devront soumettre des informations préalables sur le fret sous la forme d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) complète, dans le cadre de la deuxième phase du nouveau programme douanier de sécurité et de sûreté avant l’arrivée de l’UE – Import Control System 2 (ICS2) Release 2.

Responsabilité des opérateurs économiques pour se conformer aux exigences de l’ICS2 Release 2

À partir du 1er mars 2023, les opérateurs économiques impliqués dans la manutention, l’envoi, l’expédition et le transport de fret, d’envois express ou postaux à destination de l’UE ou via l’UE par voie aérienne doivent se conformer aux nouvelles exigences de déclaration préalable des données pour les évaluations des risques douaniers avant le chargement et avant l’arrivée.

En recueillant des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur chargement et leur arrivée, l’ICS2 favorise l’efficacité des contrôles douaniers fondés sur le risque tout en facilitant la libre circulation du commerce légitime aux frontières extérieures de l’UE. L’ICS2 simplifiera la circulation des marchandises entre les bureaux de douane du premier point d’entrée et de la destination finale dans l’UE. Pour les opérateurs économiques, l’ICS2 rationalisera les demandes d’informations supplémentaires et l’examen des risques avant le départ par les autorités douanières.

Outre les responsabilités des transporteurs aériens en matière de dépôt ENS dans le cadre du régime de dépôt multiple de la version 2, les transitaires, les coursiers express et les opérateurs postaux seront également légalement tenus de fournir des données. Ils devront soit les partager avec les transporteurs aériens, qui rempliront ensuite les exigences de dépôt ENS, soit soumettre les données directement à ICS2. Les opérateurs postaux et les coursiers express, qui déclaraient jusqu’à présent des informations partielles concernant les envois entrants (dans le cadre de la phase 1 de l’ICS2), seront désormais tenus de se coordonner avec leur transporteur aérien pour soumettre toutes les données requises.

Les acteurs du secteur du transport aérien qui enregistrent actuellement des informations préalables sur le fret dans le système de contrôle des importations (ICS) devront progressivement commencer à enregistrer ces données dans ICS2 au cours du déploiement opérationnel de la version 2.

Préparation de la version 2 d’ICS2 : tests de conformité

Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de se préparer à l’avance à la version 2, afin d’éviter les risques de retard et de non-conformité.

Pour aider à préparer l’introduction d’ICS2 Release 2, la Commission européenne mettra à disposition un environnement de test de conformité de juillet 2022 à février 2023, afin de vérifier la capacité de l’opérateur économique à accéder et à échanger des messages avec les autorités douanières via l’interface ICS2 prévue pour les opérateurs. Ce test de conformité est obligatoire pour tous les opérateurs économiques concernés.

Les opérateurs économiques responsables de la transmission des données ENS à ICS2 doivent déterminer s’ils disposent d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). Si ce n’est pas le cas, ils doivent contacter l’autorité douanière de l’UE de leur choix pour obtenir ce numéro et bénéficier d’une aide pour se préparer à ICS2 Release 2. Ils doivent également évaluer leurs opérations commerciales pour le traitement des importations dans l’UE et contacter l’autorité douanière de leur choix pour se connecter et prendre part aux prochains tests de conformité à la version 2.

Qu’est-ce que l’ICS2 Release 2 ?

Le système de contrôle des importations de l’UE (ICS2) est une initiative à grande échelle visant à renforcer la surveillance douanière du mouvement des marchandises avant leur arrivée aux frontières extérieures de l’UE (air, mer, terre et voies navigables intérieures). ICS2 permet aux autorités douanières d’identifier les envois à haut risque qui nécessitent une intervention précoce, tout en facilitant le commerce légitime sur le territoire douanier de l’UE, de la Norvège et de la Suisse.

Le système est mis en œuvre en trois versions. La version 1, qui couvre le processus de préchargement des envois postaux et express par voie aérienne, ayant été achevée avec succès le 15 mars 2021, la version 2 est la prochaine étape de la mise en œuvre du système et sera opérationnelle le 1er mars 2023. La version 3 sera mise en œuvre à partir du 1er mars 2024, obligeant les opérateurs transportant des marchandises sur les voies maritimes et fluviales, les routes et les chemins de fer à se conformer à la nouvelle réglementation.

La Commission européenne dirige la mise en œuvre opérationnelle de l’ICS2 en étroite collaboration avec les autorités douanières des États membres, de la Norvège et de la Suisse, ainsi qu’avec les parties prenantes du secteur.

Deux fiches d’information détaillées sont disponibles pour guider les procédures liées à ICS2 Release 2 :

  • Fiche d’information 1 : Ce que les opérateurs économiques qui sont directement concernés par la deuxième version doivent faire pour que leurs systèmes informatiques soient prêts à temps.
    Pour plus d’informations, veuillez consulter (lien)
  • Fiche d’information 2 : Quelles sont les nouvelles exigences en matière de déclaration de données dans le cadre de la version 2 pour les transitaires, les courriers express de l’UE, les opérateurs postaux ayant des installations en dehors de l’UE et les transporteurs aériens, que ces opérateurs soient légalement établis dans ou en dehors de l’Union européenne. Pour de plus amples informations, veuillez consulter (lien)

Vous pouvez également regarder cette vidéo pour en savoir plus : Préparez-vous pour la deuxième phase d’ICS2 ! – YouTube

Pour plus d’informations sur ICS2 et la version 2, veuillez consulter la page web de la Commission européenne disponible ici.

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