Un projet de loi relatif qui a pour but de s’occuper de la répartition et de l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des projets pétro-gaziers a été voté ce lundi par les parlementaires.

Selon ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte « le projet de loi est pris en application conformément au Code pétrolier adopté en 2019 ».

La nouvelle charte définit les principes relative à la budgétisation intégrale des « recettes fiscales et non fiscales » tirées de l’exploitation des hydrocarbures, la censure de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources.

À cet effet, sont prévus la création d’un Fonds de stabilisation pour prévenir les risques de dériver des recettes d’hydrocarbures, la création d’un Fonds intergénérationnel pour les générations futures ainsi qu’une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.

Il faut souligner que la nouvelle loi encadre le partage des recettes de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un Fonds de stabilisation et un Fonds intergénérationnel destinés à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.

Le Ministre du Budget précise que « c’est aux moyens d’outils d’analyse économique, que parts des recettes affectées au budget général et au Fonds intergénérationnel sont déterminées.

Et cela, compte tenu du besoin substantiel en investissements et de la quantité relativement calculée des ressources d’hydrocarbures ainsi que de l’horizon limité ».

Selon Abdoulaye Daouda Diallo, « l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel occupera une place importante dans l’économie nationale et ouvrira les meilleures perspectives économiques et sociales ».

« Elle permettra de préserver l’économie nationale contre les aléas liés à la fluctuation des recettes et de tenir compte de la durée de vie des gisements d’hydrocarbures en définissant les principes directeurs de la politique budgétaire et financière » a précisé le ministre.