Le rapport de suivi de l’ITIE est un aperçu annuel des progrès accomplis pour améliorer la transparence et la gouvernance des ressources naturelles dans les pays de l’ITIE à l’image du Sénégal. Les résultats du présent Rapport ITIE font état d’une contribution globale de 185,2 milliards de FCFA pour l’année 2020, dont 167,75 milliards sont allés au Budget de l’État. Ce qui établit la contribution globale du secteur extractif au budget de l’État du Sénégal à 5,66% en 2020.

L’atelier de lancement officiel du rapport ITIE 2020 à l’initiative du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) s’est tenu à Dakar, sous la présence effective de sa présidente Mme Eva Marie Cole Seck.

Couvrant les flux des paiements réalisés entre le 1^er janvier 2019 et 31 décembre 2020 dans le secteur des hydrocarbures et le secteur minier, le rapport ITIE 2020 met en lumière certaines innovations dans les déclarations faites par le Sénégal mettant en œuvre l’ITIE, ainsi que les nouvelles pratiques observées dans des domaines clés, notamment la transparence des contrats, la transparence de la propriété effective et la redevabilité des entreprises.

« Les résultats du présent Rapport ITIE font état d’une contribution globale de 185,2 milliards de FCFA pour l’année 2020, dont 167,75 milliards sont allés au Budget de l’État. Ce qui établit la contribution globale du secteur extractif au budget de l’État du Sénégal à 5,66% en 2020 » a déclaré la présidente qui avoue que cette rencontre constitue un « cadre d’échanges et de partage très attendu des acteurs et parties prenantes qui s’intéressent à la gouvernance des ressources minières, pétrolières et gazières de notre pays ». 

Au terme du processus de validation intervenu cette année, avec une nouvelle consécration des efforts du Sénégal dans la mise en œuvre des exigences les plus élevées en termes de gouvernance des ressources extractives, Eva Marie Cole Seck a tenu à féliciter l’ensemble des parties prenantes.

Elle estime que « ce résultat les encourage à persévérer dans leurs efforts, afin que les retombées des exploitations actuelles et futures puissent assurer le bien-être des populations ».

Le rapport démontre que « le total des recettes budgétaires générées par le secteur extractif au Sénégal a évolué de 20,2 milliards de FCFA par rapport à l’exercice 2019 (167,75 contre 147,58 milliards), enregistrant ainsi, une hausse de 12%. Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs ».

En effet, les revenus (budgétaires et hors budget de l’État) provenant du secteur minier sont en hausse de 30,68 milliards de FCFA, passant de 132,17 milliards de FCFA en 2019 à 162,85 milliards de FCFA en 2020.

Cette hausse est expliquée principalement par :

• La bonne tenue des productions d’or, de minéraux lourds et la hausse des cours mondiaux de ces produits miniers ;
• Les paiements au titre de la taxe sur ciment, instituée par le décret n°2020-986 du 24 avril 2020, et qui a généré 7,5 milliards de FCFA ;
• L’évolution des paiements perçus par la Direction Générale des Douanes (DGD) au titre des droits de douane qui ont évolué de 7,4 milliards de FCFA, (certaines entreprises étant en phase de développement/construction ont augmenté leurs volumes d’importation).

Toutefois, tel n’est pas le cas concernant les revenus du secteur des hydrocarbures qui sont en baisse de 6,55 milliards de FCFA, passant de 22,58 milliards de FCFA en 2019 à 16,03 milliards de FCFA en 2020.

Une baisse qui est due selon le rapport à l’absence de recettes exceptionnelles similaires à celles payées en 2019 (redressements fiscaux et financement de l’INPG).

Il faut tout de même souligner que le secteur minier artisanal a été affecté négativement par la pandémie de COVID-19 avec la suspension des activités d’orpaillage suite à l’arrêté du Gouverneur de la région de Kédougou en date du 25 mars 2020.

Par ailleurs, le rapport permet de montrer « l’importance économique de la sous-traitance et des fournisseurs de biens et services dans le secteur et identifie les principales parties prenantes impliquées dans la gestion du contenu local ».

La présidente de l’ITIE encourage les acteurs à maintenir cette orientation des dépenses sociales vers les services sociaux de base, notamment les infrastructures sanitaires.

Elle estime que cette dynamique doit inciter les pouvoirs publics et le secteur privé à améliorer d’urgence la résilience des chaînes d’approvisionnement et à réduire les coûts de production, en soutenant activement le renforcement des capacités de production locales.

Les paiements sociaux effectués par les entreprises ont connu un bond substantiel grâce aux donations desdites entreprises au fonds Force COVID-19.

En conclusion des insuffisances ont été décelées surtout celles liées aux données des entreprises d’État (PETROSEN), aux bénéficiaires effectifs, aux conditions d’octroi (veiller à la stricte application du manuel des procédures minières adopté en mars 2021) et au respect par les entreprises déclarantes des mécanismes de fiabilisation des données retenus par le Comité national.

Néanmoins, des recommandations ont été émises pour impacter positivement la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières au Sénégal.

Et pour les mettre en œuvre, l’ITIE compte sur l’engagement continu du Gouvernement, de même que la poursuite des efforts d’opérationnalisation du Fonds d’appui et de péréquation ainsi du Fonds de développement local.

Ce qui permettra à coup sûr de rassurer davantage les communautés de base et de leur faire bénéficier des retombées des exploitations selon la Charte du contenu local.

A cet effet, la Cour des comptes qui accompagne constamment l’ITIE joue un rôle central dans la certification des déclarations des entités déclarantes publiques afin de garantir la traçabilité et la comptabilisation correcte des recettes extractives au niveau du Trésor public.

Il faut cependant préciser que malgré un contexte sanitaire particulier et le processus de Validation, « le Comité national ITIE a mis un point d’honneur à produire un rapport qui respecte le principe de publication n+1 (les données de l’année 2020 étant publiées en 2021) et compte même aller au-delà avec l’ensemble des entités déclarantes ».

Ce rapport 2020 a aussi de mettre en lumière plusieurs innovations dans les déclarations faites par les pays mettant en œuvre l’ITIE, ainsi que les nouvelles pratiques observées dans des domaines clés, notamment la transparence des contrats, la transparence de la propriété effective et la redevabilité des entreprises.

Youssouf B H SANÉ