Le transitaire (commissionnaire en douane) s’occupe de conseiller les opérateurs économiques dans toutes les démarches administratives et documentaires. Les prestations offertes ne se limitent pas à l’organisation du transport, mais incluent aussi la prise en charge des opérations douanières, des prestations logistiques (stockage, empotage, allotissement), assurance des marchandises, collecte et archivage des documents, conseil à l’import et à l’export, etc. Il a en amont la compagnie de transport, en aval le client commettant ou donneur d’ordre et au centre le service des douanes. Les différents types de transitaires Selon le type d’instructions, le transitaire intervient selon deux statuts juridiques très différents : transitaire commissionnaire et transitaire mandataire. Le transitaire commissionnaire Il est tenu à une obligation de résultat : Maitrise les voies et moyens pour l’exécution du transport ; Est présumé responsable de tous dommages subis par la marchandise au cours du voyage ; Est garant des transporteurs intermédiaires auxquels il s’adresse ; Choisit les transporteurs, pour votre compte ; Assume une double responsabilité : pénale et civile. Exemple de transitaire commissionnaire : Le groupeur aérien ou maritime L’organisateur de transport multimodal L’affréteur routier Le commissionnaire en douane Le transitaire mandataire Il répond à une obligation de moyens : Exécute les […]