Le transitaire (commissionnaire en douane) s’occupe de conseiller les opérateurs économiques dans toutes les démarches administratives et documentaires. Les prestations offertes ne se limitent pas à l’organisation du transport, mais incluent aussi la prise en charge des opérations douanières, des prestations logistiques (stockage, empotage, allotissement), assurance des marchandises, collecte et archivage des documents, conseil à l’import et à l’export, etc.
Il a en amont la compagnie de transport, en aval le client commettant ou donneur d’ordre et au centre le service des douanes.
Les différents types de transitaires
Selon le type d’instructions, le transitaire intervient selon deux statuts juridiques très différents : transitaire commissionnaire et transitaire mandataire.
Le transitaire commissionnaire
Il est tenu à une obligation de résultat :
- Maitrise les voies et moyens pour l’exécution du transport ;
- Est présumé responsable de tous dommages subis par la marchandise au cours du voyage ; Est garant des transporteurs intermédiaires auxquels il s’adresse ;
- Choisit les transporteurs, pour votre compte ;
- Assume une double responsabilité : pénale et civile.
Exemple de transitaire commissionnaire :
- Le groupeur aérien ou maritime
- L’organisateur de transport multimodal
- L’affréteur routier
- Le commissionnaire en douane
Le transitaire mandataire
Il répond à une obligation de moyens :
- Exécute les ordres du mandant.
- Ne choisit pas les sous-traitants.
- N’est responsable que de ses fautes propres, n’est donc pas responsable des défaillances de son donneur d’ordre.
Exemple de transitaire mandataire :
- Le transitaire portuaire ou aéroportuaire,
- L’agent de fret aérien,
- Le consignataire du navire.
Les personnes habilitées à déclarer en douane
Les marchandises importées doivent être déclarées en détail par :
- Le détenteur (propriétaire) ;
- Les titulaires d’un agrément de commissionnaire en douane ;
- Les titulaires d’une autorisation exceptionnelle de dédouanement ;
- Les services publics bénéficiaires d’une autorisation expresse.
Les propriétaires des marchandises (les détenteurs)
Il peut s’agir :
- Du propriétaire lui même s’il justifie de son droit de propriété ;
- D’un représentant légal lorsque le propriétaire est en état d’incapacité périodique ou quand le propriétaire est une personne morale ;
- D’un représentant dûment habilité par une procuration.
Les commissionnaires agréés en douane
Nul ne peut faire profession d’accomplir pour autrui les opérations concernant la déclaration en détail des marchandises s’il n’a pas été agréé comme commissionnaire en douane par le ministre des Finances. L’agrément est donné par le ministre chargé des Finances sur proposition du directeur général des douanes dans les conditions fixées par voie réglementaire.
Les titulaires d’une autorisation exceptionnelle
Cette autorisation est accordée à titre exceptionnel à toute personne physique ou moral qui, sans exercer la profession de commissionnaire agrée en douane, entend, à l’occasion de son industrie ou de son commerce, faire des déclarations en détail.
Les services publics ou assimilés bénéficiaires d’une autorisation expresse
Ils peuvent être admis à déclarer pour leur propre besoin. Exemple : transit administratif, certaines ambassades, société de chemin de fer… Traitement du dossier de transit et moyens matériels. Exemple : transit administratif, certaines ambassades, société de chemin de fer…
Traitement du dossier de transit et moyens matériels
Un dossier de transit est une chemise cartonnée dans laquelle sont gardés tous les documents justifiant la déclaration en détail. Les instruments utilisés par le transitaire sont :
- Le registre d’ouverture
- Le répertoire douane
- Le code des douanes
- La note de détail
- Le bon à enlever (BAE)
- La déclaration en détail
- Le tarif des douanes
- Le code des douanes Etc.
Chronologies des tâches dans le traitement du dossier
- Réception de l’ordre de transit
- Ouverture du dossier
- Exploitation technique : établir la note de détail
- Saisie Gaïnde: établir la déclaration en détail 5
- Circuit douane
- Circuit Compagnie de transport
- Facturation de la prestation et des honoraires
- Recouvrement des créances
- Archivages des dossiers tout en respectant les délais de prescription
En somme, le Commissionnaire Agréé en Douane bien que légalement constitué doit toujours travailler en harmonie avec le code des douanes.
Sékhou SOUMARE : Formateur en Douanes–Transit
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