La Cour d’appel de Paris tranche en faveur du PAD dans son contentieux avec Douala International Terminal
Par Ibrahima DIALLO
13 janvier 2023 / 12:12

La longue bataille judiciaire entre les groupes Maersk, MSC et Bolloré affectait les objectifs définis dans le schéma directeur de développement du port de Douala. Le terminal à conteneurs est un élément important dans la feuille de route conçue.

Par un arrêt daté du 10 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence partielle du 10 novembre 2022 rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, qui condamnait le Port autonome de Douala (PAD) à 56,8 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à DIT (Douala International Terminal), ainsi qu’à reprendre le processus de sélection du concessionnaire de son terminal à conteneurs.

Cette décision constitue le dénouement d’une procédure judiciaire entamée depuis 2019, après que DIT, filiale des groupes Bolloré et APM Terminals et exploitant du terminal de 2005 à 2019, a été disqualifié au terme d’un appel d’offres international qui a consacré Terminal Investment Ldt (TIL) de l’armateur MSC comme nouveau concessionnaire de la plateforme logistique.

Elle est décisive pour les activités du terminal dont l’exploitation et le plan de développement ont été affectés par la bataille entre ces géants de l’industrie portuaire. Sa gestion provisoire avait en effet été confiée à RTC (Régie du Terminal à Conteneurs), une entité mise en place par le PAD.

Selon le plan de développement dévoilé par les autorités, le port, qui est aussi un relais stratégique pour l’approvisionnement du Tchad et de la République Centrafricaine, devrait voir ses volumes annuels décuplés à l’horizon 2030.

Ils devraient passer de 13 millions à 23 millions de tonnes, une vision dans laquelle le terminal à conteneurs tient un rôle majeur.

Agence Ecofin

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